La commune soutient que les moyens soulevés par la SCI 539 rue Léonard de Vinci ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Etablissements Leonard DRM ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Léonard Immobilier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

D E C I D E : Article 1er : La requête du Pôle de santé Léonard de Vinci est rejetée.

La société anonyme " Pôle de Santé Léonard de Vinci " exploite un établissement de santé privé à but lucratif, situé à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire).

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonard, avocat de M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Léonard

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Léonard pour M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

plan local d'urbanisme de Royan dès lors que les caractéristiques des voies desservant le projet ne correspondent pas à sa destination, que l'aire de retournement sur la partie terminale de la rue Léonard

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Léonard Balme Leygues.

A..., représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au

A, représenté par Me Leonard Balme Leygues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 février 2024 et 18 avril 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 février

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C..., représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille