(pièce n° 35) ; que la SC Melchizedek détient 100 % de l'EURL Leonardo Conseils (pièce n° 35) ; que l'EURL Leonardo Conseils, immatriculée en avril 2000, représentée par sa gérante Karen X..., a son siège

Léonard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2003, qui, pour pollution maritime par immersion de déchets, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

de Vinci et la continuation de leur contrat de travail avec cette association, et en réclamant diverses sommes ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Attendu que l'association Léonard

Léonard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 28 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de séjour irrégulier en France, falsification

Y..., comme étant le destinataire de 50 kilogrammes de cocaïne, en évoquant une discussion qui avait eu lieu à Marbella alors que Léonardus X...

obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui font l'objet du contrôle ; qu'en retenant, pour juger qu'un avis de contrôle aurait du être adressé à l'établissement de Saint-Léonard

jugement rendu le 11 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Courbevoie, au profit : 1 / du syndicat UDSD-CGT, dont le siège est 3, place de l'Iris, 92400 Courbevoie, 2 / de l'association Léonard

Léonardo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui a ordonné la révocation partielle d'un sursis avec mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit

Léonardo, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000 qui, pour violences aggravées et violences légères, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

Jean Y..., 2°/ à Mme Annie Z... épouse Y..., domiciliés [...]                                                    , 3°/ à la société Saint Léonard, société civile immobilière, 4°/ à la société ABF,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Léonard bâtiment, anciennement dénommée Léonard entreprise, société

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Léonard entreprise, de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

non-conformité de la machine à sa destination normale ; que l'expert ajoutait même que le problème de commutation posé est spécifique aux machines de la société Leroy-Somer, puisque d'autres groupes Ward-Léonard

à la SCI Petit Lézard 2 ; que Renée X... a assigné les SCI Llucat, Petit Lézard et Petit Lézard 2 en résolution de la vente et des actes de cession successifs ; qu'à la suite du décès de Renée X..., Mme

Le 10 avril 2018, Léonard X... a interjeté appel de cette décision. Le 07 juin 2018, Léonard X... a remis l'enfant à Alina Y....

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Spurgin Leonhart

février 1999 pour motif économique, à la suite de la liquidation judiciaire de cette association, prononcée le 9 février 1999 ; que, soutenant qu'ils auraient dû passer au service de l'association Léonard

AFP devenue la société Scolarest, dont l'activité est la restauration de collectivité, le 5 novembre 1991 en qualité d'aide de cuisine ; qu'elle était employée dans le restaurant scolaire du lycée Léonard

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SA LEONARD

cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre D), au profit de la société à responsabilité limitée Clinique Arc-en-Ciel, dont le siège social est 8, place Saint-Léonard