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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A D, agissant en son nom et pour le compte de la section de Lespinasse et la FASC 15 ont demandé l'annulation de cet arrêté. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04219_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Lespignan, la communauté de communes La Domitienne et la société Ferme éolienne de Lespignan ont demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La commune de Lespinassière relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le principe de responsabilité : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
des sols sous un bâtiment en R+3 est problématique ; les conditions de desserte du projet ne sont pas suffisantes pour un garage de 25 places et un accès à proximité du croisement avec la rue Colmet Lépinay
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01642_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me De Lespinay, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
code de la sécurité intérieure et n'ont pas davantage identifié le responsable légal du site afin de recueillir son consentement ; troisièmement, les agents de contrôle ont pénétré sur le site de Lespinasse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03295_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par Me de Lespinay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, représentant Mme A, et de Me Racinet, représentant la société Suez Eau France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03176_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Richard C, Yves D, Nicolas Conver et Thierry Lepinay et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02346_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24602_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Or il est constant que l'unité éducative de milieu ouvert Sud de Toulouse localisée avenue de Lespinet, où Mme A a été affectée à compter du 1er janvier 2012, n'est pas située dans un tel quartier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02010_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02010, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL Alégria Avocats, agissant par Me de Lepinau
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que, dans le cadre du blocage d'un dépôt pétrolier situé sur le territoire de la commune de Lespinasse, les services de gendarmerie ont ordonné à plusieurs reprises la déviation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Pour ce qui est des lieux-dits Favars, la Montade, Lespinasse et le Mannap, situés à une distance comprise entre 0,9 et 1,9 kilomètre du projet, les éléments du dossier, et notamment les éléments de l’
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
photovoltaïques sur la parcelle formant le terrain d'assiette de projet sans que n'apparaissent les parcelles bâties situées de l'autre côté de la route sur la commune limitrophe de Saint Jean de Lespinasse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, si les requérants soutiennent que le projet aura un impact paysager sur le bassin de la Loire, au nord de Roanne, et sur les villages de Saint-Bonnet-des-Quarts, Changy, Ambierle, Saint-Forgeux-Lespinasse
Source officielle