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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C, représenté par Me Levesque, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 4 octobre 2018 portant obligation de se dessaisir des armes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Levesques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCP Diesbecq - Zolotarenko et à ce qu'une somme de même montant soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01450_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En outre, si la requérante se prévaut en appel d'un certificat médical établi le 3 mai 2024 par un médecin du service de radiothérapie de l'hôpital Haut Lévêque à Pessac, faisant état de ce qu'elle est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., né le 23 novembre 1954, a bénéficié, le 11 septembre 2014, d’un triple pontage au centre hospitalier Haut-Lévêque, qui dépend du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02352_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Levesques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 de la directrice générale du CHU de Rouen, ensemble la décision implicite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
, alors que les symptômes décrits permettaient de suspecter l'apparition d'un syndrome coronarien aigu et que, si ce diagnostic avait été fait, l'intéressée aurait pu être conduite à l'hôpital Haut-Lévêque
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, Mme A, représentée par Me Levesques, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Louviers à lui verser la somme de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01242_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Loisy Leveque, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F... dans la nuit du 20 au 21 juillet 2015 en décidant d’orienter la patiente vers le service des urgences de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine au lieu de l’adresser à celui de l’hôpital Haut-Lévêque
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 27 mars 2023, 13 juillet 2023 et 11 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A épouse C, représentée par Me Levesque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00938_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Leveque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02673_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Levesques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02256_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En outre, il ressort du certificat médical du 22 juillet 2019 du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Haut-Lévèque que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Levêque. En ce qui concerne la présence de réseaux non répertoriés ou mal répertoriés dans l'emprise des travaux : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leveque représentant la commune de Saint-Pierre-Quiberon et de Me Jean-Meire représentant la SCI Joyeux Immobilier, M. B et Mme A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Leveque substituant Me Lahalle, pour la commune de Quiberon.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Au vu du rapport établi par le Dr C, praticien hospitalier, exerçant dans le service de chirurgie cardiovasculaire de l'hôpital Haut-Lévêque à Pessac (Gironde), déposé le 4 novembre 2019, Mme B a demandé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Le 14 janvier 2011, il a subi, au sein du service de dermatologie de l'Hôpital Haut-Lévêque du CHU de Bordeaux, une nouvelle intervention d'exérèse plus large de la lésion.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
nécessaires par l'état de santé de A et qu'il a jugé qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre du CHU de Bordeaux, alors que le SMUR a tardé à réaliser le transfert, que l'hôpital de Haut-Lévêque
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le 18 mai 2013, il a été transféré à l'unité de réanimation polyvalente de l'hôpital Haut-Lévêque, relevant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, aux fins de pratiquer une épuration extra-rénale
Source officielle