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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01450_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En outre, si la requérante se prévaut en appel d'un certificat médical établi le 3 mai 2024 par un médecin du service de radiothérapie de l'hôpital Haut Lévêque à Pessac, faisant état de ce qu'elle est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., né le 23 novembre 1954, a bénéficié, le 11 septembre 2014, d’un triple pontage au centre hospitalier Haut-Lévêque, qui dépend du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
, alors que les symptômes décrits permettaient de suspecter l'apparition d'un syndrome coronarien aigu et que, si ce diagnostic avait été fait, l'intéressée aurait pu être conduite à l'hôpital Haut-Lévêque
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C, représenté par Me Levesque, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 4 octobre 2018 portant obligation de se dessaisir des armes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01242_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Loisy Leveque, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F... dans la nuit du 20 au 21 juillet 2015 en décidant d’orienter la patiente vers le service des urgences de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine au lieu de l’adresser à celui de l’hôpital Haut-Lévêque
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Levesques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCP Diesbecq - Zolotarenko et à ce qu'une somme de même montant soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01117_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Lebeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00938_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Leveque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03212_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... et l’EARL B..., représentés par Me Lebeaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision implicite du maire de Pollionnay refusant d’abroger l’arrêté du 8 février 2022 ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21085_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
E, représenté par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
service endocrinologie, diabétologie, métabolisme et nutrition du centre hospitalier universitaire de Lille, un nouveau traitement associant à l'Apidra, insuline rapide, une insuline lente, de type Levemir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02352_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Levesques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 de la directrice générale du CHU de Rouen, ensemble la décision implicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 2 septembre et 28 octobre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Lebeau, conclut au rejet de la requête et des interventions et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01532_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D C, représentés initialement par Me Fiat puis par Me Lebeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté (n° PC 073 304 17 M 1043) du 26 janvier 2018,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01533_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D C, représentés initialement par Me Fiat puis par Me Lebeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté (n° PC 073 304 17 M 1044) du 26 janvier 2018,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par mémoire enregistré le 21 août 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Lebeau (SELARL Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Lebegue, pour la SAS Agilis et la SAS Midi Travaux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02256_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En outre, il ressort du certificat médical du 22 juillet 2019 du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Haut-Lévèque que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E et Mme A, représentés par Me Lebeau, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement du 10 janvier 2022 ; 3°) à l'annulation de la décision du 29 juin 2020 ; 4°) à
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