CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
le caractère optionnel du régime des sociétés mères fasse obstacle à son application ; - il n'existe aucun montage financier artificiel élaboré dans le but d'éluder l'impôt ; - la société holding Level
DCA_22VE00326_20240606
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
A C, l'EARL Lebel, M. M AF, M. R F, Mme AC AH, Mme T N, M. S N, M. AE G, Mme Q AL, Mme L AK, le groupement foncier agricole La Ferme de la Vallée, M. J U, Mme Z AG, M. E V, Mme P AJ, Mme AB H, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
Pour écarter le moyen en défense de VNF tiré de la domanialité publique fluviale de l'emprise ayant fait l'objet de la convention d'occupation conclue entre la société Level 3 Communications et VNF le
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02126_20230526
26 mai 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 8 mai 2023 par Me Leveel pour M. B, et communiquées le 9 mai 2023. M.
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée n° C 2190 située rue Bouchart à Lecelles.
Juge unique
DCA_22NT01935_20220804
4 août 2022
LEMEELe greffier, C.
DCA_22NT01943_20220804
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la société Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Lamy Lexel Avocats Associés, agissant par Me Duverne-Hanachowicz, demande
8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
Ce programme a pris la forme d'une plateforme dénommée Level 256, incluant, à partir de 2020, la création et la gestion de la Maison de l'e-sport, laquelle offrait des espaces de pratiques entièrement
5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société Wallix, représentée par Me Farhat du cabinet Lamy Lexel, demande à la cour
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la société Oasis Invest, représentée par Me Farhat (Cabinet Lamy Lexel avocats associés) conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
DCA_22NT01634_20220804
DCA_22NT01941_20220804
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00872_20221117
17 novembre 2022
Par une deuxième convention n° 71 23 00 00012 en date du 1er mars 2000 et arrivée à échéance le 28 février 2015, VNF a autorisé la société Level 3 Communications France, à laquelle s'est également substituée
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Calia Conseil, représentée par la SCP Picard-Lebel, demande à la cour : 1°) de ramener la condamnation prononcée
1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Albrespy, représentant le groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo, et de Me Lebel
5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
de l’article L. 243-4 du code des relations entre le ublic et l’administration, une mesure à caractère de sanction eut toujours être retirée et que s’a lique en outre la théorie des o érations com lexes
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Level, représentant société Ost-West Anlangenmontage. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
L’attestation de validation des critères et standards établis par Europeactive admettant Mme B... au registre européen avec le statut « Fitness instructor, personal trainer, EQF level 4 » et la fiche détaillant
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