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8 résultats pour « Lextrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03201_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

père, auteur de la reconnaissance de paternité, subvient au besoin de leur enfant et qu'un refus de titre porterait une atteinte excessive à son droit de mener une vie privée et familiale normale et léserait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02903_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... et de l’association « Respectons la Terre », auxquels la convention en litige ne fait pas grief, faute de démonstration qu’elle lèserait leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine ;

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01344_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ailleurs, celle-ci n'explique pas en quoi la modification de sa fiche de poste la lèserait particulièrement, ne donne aucune précision sur l'altercation au cours de laquelle la directrice générale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00595_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

jugement attaqué est signée ; - les consorts C n'ont jamais démontré en première instance en quoi la résiliation de la concession, qu'ils avaient, du reste, cherché à obtenir par tous les moyens, les léserait

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03487_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B au département des Côtes-d'Armor lèserait de façon suffisamment directe les intérêts de l'association " Les Petites îles de France".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00594_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

qu'exigé par la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne n'a jamais été établi par ces derniers ; - les consorts C n'ont jamais démontré en quoi précisément la concession d'aménagement litigieuse léserait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01970_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il ne résulte pas de l'instruction que l'issue du contentieux seulement indemnitaire opposant Mme C à l'Etat lèserait de façon suffisamment directe les intérêts du syndicat des archives de France - CGT

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01896_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A à la ministre de la culture lèserait de façon suffisamment directe les intérêts dont le syndicat des archives de France SAF-CGT a la charge, son intervention n'est pas recevable.

Source officielle

Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING LEXTRAIT

SIREN 920612306GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Dr Olivier LEXTRAIT

SIREN 929826790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

12/06/2026

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS LEXTRAIT ET FILS

SIREN 335720413TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

28/10/2025

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Modifications et radiations RCS B

ETABLISSEMENTS LEXTRAIT ET FILS

SIREN 335720413GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

30/09/2025

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS LEXTRAIT ET FILS

SIREN 335720413TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

28/09/2025

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