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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00104_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lichtenstern, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02980_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B A, représenté par Me Lichtenstern, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 6 juillet 2021 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et majorations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00998_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... a subi, sous anesthésie générale, une cure chirurgicale d’une hernie inguino-scrotale gauche selon le procédé de Lichtenstein.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 avril 2021, la SARL Ozgul Construction, représentée par Me Lichtenstern, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 de ce jugement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00328_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
décidé que cette mesure d’éloignement pourrait être exécutée à destination de tout pays dans lequel il est légalement admissible, à l’exception de son pays d’origine, de l’Islande, de la Norvège, du Lichtenstein
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01540_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société La Brunellina Anstalt, établie au Liechstenstein, est propriétaire d’une villa située à Cap d’Ail qu’elle met gratuitement à la disposition de ses associés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 16 août 2021, la société Bistrot des clercs, représentée par Me Lichtenstern, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02367_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
aux autorités néerlandaises vise l'accord du 19 janvier 2001 conclu avec l'Islande et la Norvège, l'accord conclu le 26 octobre 2004 avec la Suisse, le protocole signé le 28 février 2008 avec le Lichtenstein
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01554_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
des années 2007 à 2011 et résultant des avoirs détenus au sein de deux fondations, Mme A soutient qu'elle n'est ni titulaire des comptes bancaires appartenant à ces fondations qui, installées au Lichtenstein
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01739_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible, à l’exception d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Islande, du Lichtenstein, de la Norvège ou de la Suisse.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00681_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A avait alors déclaré être célibataire et n'avoir aucun enfant ni aucun membre de sa famille en France ni dans un autre Etat membre, ni en Islande, Norvège, Autriche ou Lichtenstein et le requérant ne
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00071_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'origine, qu'il pourra être reconduit dans son pays d'origine ou dans tout pays pour lequel il établit être légalement admissible, à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande, du Lichtenstein
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01371_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2021 et le 20 juillet 2022, la SARL RJM, représentée par Me Lichtenstern, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05086_20250205
5 février 2025
5 février 2025
depuis qu'il a quitté le Kazakhstan, il n'établit pas qu'il encourrait actuellement et personnellement des risques de traitements inhumains et dégradants au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Lichtenstein
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00370_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de cette société lui permettant de réaliser son objet social, à savoir l'unique avion de la compagnie, pour un montant de 1 119 556 euros sur un compte bancaire spécialement ouvert à cet effet au Lichtenstein
Source officielle