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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 11 octobre 2021, l'association Sauvegarde du paysage des 7 collines, la société Château Saint-Pierre-de-Serjac, la commune de Lieuran-lès-Béziers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02580_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A et désignant Me Lienard-Leandri pour le représenter.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, représenté par Me Lienard, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 du maire de Villeneuve-de-Rivière ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00112_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B E ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire modificatif accordé le 29 novembre 2022 à l'EARL de la vallée du Cédat par le maire de la commune de Sainte-Livrade
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
la SAS Roussille à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire (carrière de la Lande Basse) aux lieux-dits " Flaman ", " Lande Basse " et " Comarque " sur le territoire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01197_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Liénard Léandri de la somme de 1 500 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Delbrel, représentant la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00606_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02383_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B C a saisi le tribunal administratif d'Amiens d'un litige qui l'oppose à Me Lienard, notaire en charge de la succession de son père, relatif à l'application de la réglementation européenne sur les successions
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01084_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lienard-Leandri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E et Mme B, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement n° 2201137 du 4 janvier 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00951_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d’Asnières-sur-Seine au paiement de la somme de 70 000 euros ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par ailleurs, il est constant, que la zone Ng en cause, située sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, a été recensée en tant que corridor écologique " trame bleue " au schéma régional de cohérence écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
suppression de la servitude " terrain cultivé " sur un terrain situé avenue du Maréchal Foch est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le tracé de la zone inondable au niveau de l'avenue Joseph Lieutaud
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03911_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Liénard-Léandri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000500 du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a limité à 25 000 francs
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Gonesse à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00929_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le président de la commission ferroviaire d’aptitudes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Eloïse Lienard, représentant le syndicat mixte des transports du Douaisis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
déclaration de sinistre qu’elle a adressée à son assureur, que Mme A... quittait alors son travail, situé au 80 rue d’Italie, pour se rendre à son domicile en passant par ladite rue, puis par le cours Lieutaud
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., L... et J..., représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler les décisions du 20 juillet
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