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1 résultats pour « Lisanne CHAMBERLAND-POULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00693_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif

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