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11 résultats pour « Lisanne CHAMBERLAND-POULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

64d7210b3f645ad96951ba86

Appel

11 août 2023

11 août 2023

assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [R] [L], née le 30 Novembre 1974 à [Localité 4] ([Localité 1]), actuellement hospitalisée au CH Jean Leclaire- SARLAT - représentée par Me Lisanne

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64d7210b3f645ad96951ba84

Appel

11 août 2023

11 août 2023

par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Monsieur [T] [G], né le 22 Décembre 1980 à [Localité 4], actuellement hospitalisé au CH [3] - assisté de Me Lisanne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203946_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 30 novembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301459_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

F G, représenté par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64d7210b3f645ad96951ba88

Appel

11 août 2023

11 août 2023

juillet 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Monsieur [P] [V] né le 08 Avril 1993 à [Localité 5] (SAONE-ET-LOIRE), demeurant Actuellement hospitalisé au CH de [7] - assisté de Me Lisanne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00693_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204260_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme B C, représentée par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15471

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [V] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] / Portugal Représenté par Me Lisanne

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204392_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

E B, représenté par Me Lisanne Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, 2°) d'annuler les arrêtés du 8 août 2022 par

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2402464_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B F A, représentée par Me Lisianne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205755_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, sous le n° 2205746, Mme A G, représentée par Me Lisanne Chamberlad-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle