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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A ne figurait pas sur la liste de classement des élèves de la promotion 2019-2020 de l'IRA de Lille et n'a pas été admis à recommencer la première période probatoire de sa scolarité.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00562_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2300333 du 25 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un jugement n° 1801254 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
prélevées par le CHRU de Lille dans le cadre du recouvrement forcé de ces titres.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00343_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un jugement n° 2107424 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La liste des établissements donnant droit à une telle allocation est fixée par arrêté interministériel.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B au sein du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de Lille.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01519_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2306567 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02479_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par une ordonnance no 2007562 du 26 octobre 2022, le président de la huitième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis du 21 mai 2019 par lequel le conseil de discipline de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) Habitat du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'hôpital
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02185_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif de Lille a écarté l'exception de prescription quadriennale opposée en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02186_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d’indemnisation et la capitalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02187_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif de Lille a écarté l'exception de prescription quadriennale opposée en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02188_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif de Lille a écarté l'exception de prescription quadriennale opposée en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02189_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif de Lille a écarté l'exception de prescription quadriennale opposée en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02190_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif de Lille a écarté l'exception de prescription quadriennale opposée en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02191_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif de Lille a écarté l'exception de prescription quadriennale opposée en première instance.
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