(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Lille, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents

Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal judiciaire, Fort de France, 20 avril 2022), Mme [O] a saisi un tribunal judiciaire pour obtenir sa réinscription sur la liste électorale de

Z..., défendeur, en qualité de mandataire de la CGT, n'avait apporté aucune justification d'inscription sur les listes électorales de M.

Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1994 par le tribunal d'instance de Lille

attaqué (tribunal d'instance de Paris 17e, 20 mai 1997) d'avoir débouté Mme X..., épouse Y..., conjointe d'un fonctionnaire muté, de sa demande d'inscription en dehors des périodes de révision sur les listes

Y... faisait valoir les circonstances exceptionnelles liées à la dissolution de l'Assemblée nationale pour justifier du bien-fondé de sa demande d'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes

, 17 juin 1999) de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 121-9 du Code des assurances, bien que visant formellement l'hypothèse d'une perte liée à un événement

des créances pour vérification, alors « que l'arrêt ayant constaté que la cotisation foncière des entreprises en cause était une créance d'origine légale, postérieure à l'ouverture de la procédure, liée

), un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant les conséquences de ses fautes inexcusables ; que l'assureur ayant refusé l'indemnisation de cent soixante-cinq victimes pour des pathologies liées

en Urbania Lille enregistrée par le greffe du tribunal de commerce de Lille le 18 novembre 2004" (page 2) ; que cette pièce n'a pas été mentionnée dans la "liste des pièces annexées à la requête" figurant

euros au titre des intérêts échus de l'année 2014, et le montant des intérêts échus au titre des années 2015 et suivantes jusqu'au jour du retrait effectif, alors : « 1°/ selon l'article L. 649-1 (lire

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu' à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du GIE Crédit municipal de Lille

du salarié, que la RATP paie une prime de nettoyage de vêtement de 30,49 euros, sans préciser en quoi la circonstance qu'un tiers au litige verserait à un tiers inconnu une telle prime -exclue de la liste

que, d'autre part, aucune disposition des règles qui régissent l'organisation des élections ni du protocole préélectoral ne prévoyant la présence d'un représentant de chaque syndicat présentant une liste

. ; " alors que le procès-verbal mentionne par ailleurs (page 6, 3ème alinéa) que " tous les experts figurant sur les listes étaient présents " ; que si les deux experts Y... et Z...

(Nord) ..., 2°) Monsieur Z..., administrateur, demeurant à Marcq ..., 3°) Monsieur X..., représentant des créanciers demeurant à Lille (Nord) ...

dès lors aux juges du fond de rechercher si, effectivement, la gare Saint-Lazare était ouverte à un trafic international ; qu'en se contentant de relever que la gare Saint-Lazare figurait sur la liste

Mme [B] a sollicité son inscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques interprétariat en langues roumaine et moldave (H-01.05.05) et traduction dans ces mêmes

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Basse-Terre, 1er décembre 1995) d'avoir radié la coopérative Coopiag du collège 5A de la liste

Conformément à ce protocole, les listes électorales ont été affichées le 17 octobre 2019. 2.