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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Lorenzo n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Oasiis et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 février 2023, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 juin 2019 et 10 septembre 2020, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2023, la SAS d'architecture Michel Beauvais, la SARL Acra architecture, la SARL d'architecture Lorenzo architecture, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La taille est effectuée au plus tard avant le stade phénologique (F) (12 de Lorentz), soit quatre feuilles étalées ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 27 janvier et 27 août 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
condamnation in solidum et à la condamnation in solidum des sociétés CMO, ETDE, Tunzini, Bouygues énergie et services, Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Lorenzo
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, concluent à leur mise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01235_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
en concurrence d'une concession gazière pour la commune d'Ajaccio, d'enjoindre au maire d'Ajaccio de se prononcer sur la qualification des installations de transport et de stockage de gaz du site de Loretto-Loregaz
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Carine Lorente, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité de la décision implicite de refus du conseil municipal de la commune de Chambry
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01913_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Lorène Cardot, a déposé devant la Cour une copie du jugement n° 2127473/3-3 du 29 mars 2022 le Tribunal administratif de Paris ainsi que des pièces.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, incluant l'indemnisation de son préjudice lié aux difficultés d'exécution du marché ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, demandent à la Cour de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01443_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, né le 21 mars 1995 à San Lorenzo, de nationalité paraguayenne, serait entré en France en 2019 après avoir séjourné en Espagne. Le 16 décembre 2019, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
respectivement le 23 avril 2024, le 27 juin 2024 et le 18 juillet 2024, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity S, représentée par la SELARL Loréal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C, représenté par Me Lorente, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 février 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne ; 2°) de faire droit à sa demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 23 septembre 2024, la société de l’Aéroport de Colmar, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
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