Lorenzo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre John Y... du chef de blessures involontaires

Y..., le 22 décembre 2006 à 23 heures 55, soit cinq minutes à peine avant l'expiration du délai de détention qui s'achevait le 22 décembre 2006, à minuit, tout en constatant que Lorena X...

Lorenzo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a

banque Neuflize Schlumbert Mallet a garanti inconditionnellement, irrévocablement et à première demande à la société Bally l'exécution de son engagement par la société Prénatal, tandis que la société Loriene

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été rendu contradictoirement à l'égard du prévenu représenté par Me de Casalta substituant Me Lorenzi

Michel Crenn, pris en sa qualité de président du Lorient moto club, demeurant ...

produits stupéfiants ; " aux motifs que Juan X... ...a soutenu avoir été mis en contact avec Philippe Z... par un dénommé A...à Saint-Sébastien, celui-ci ayant accepté de le conduire en voiture à Lorient

Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

aux opérations de visites et saisies devant se dérouler dans les locaux des sociétés AGS Armorique à Saint-Thonan et Demex Joncqueur à Landerneau, que le président du tribunal de grande instance de Lorient

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 1993), que Mme X... a été engagée le 28 août 1990 par la société Renosol en qualité d'ouvrière nettoyeuse et affectée à l'Hôtel Mercure de Lorient

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Altis, société anonyme, dont le siège social est ..., laquelle vient aux droits de la société anonyme Llorenz

Y..., mandataire liquidateur de la société Loreva, demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient

conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOULIN Lorette

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Logez père & fils, de Me Blondel, avocat de la société Sodeva, les conclusions de M.

A... auquel ont été présentées, le lendemain des faits trois personnes, a formellement reconnu Gilles C... comme étant son premier agresseur ; que compte tenu de l'agression première de A... contre Lorin

désigné deux officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisie de documents autorisées, le 24 novembre précédent, par le président du tribunal de grande instance de Lorient

Bastide et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section Industrie), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lopez, société à responsabilité limitée, dont le siège est