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3 résultats pour « Loïc POULLAIN »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04264_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

D, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 juin 2021 ;

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01326_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Par une lettre en date du 19 juillet 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici au 15 juillet 2025, et que l'instruction

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Il lui est toutefois loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité

Source officielle