JORDANIE Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Loïc POULLAIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

[Adresse 13] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée à l'audience par Me Loïc

Poullain, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Loïc X..., M.

du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays, 69410 Champagne au Mont d'Or, 3 / de la Banque populaire

Cependant, ils ont informé la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne de leur refus de régler la créance.

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs

Loïk, - Y...

Val de France SA ; Aux motifs qu'« il convient de rappeler que la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, poursuivant l'exécution des jugements de condamnation prononcés à rencontre de M.

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 14 mars 1996, à 8 heures du matin, Loïc X..., ingénieur salarié de la société Framatome, qui se trouvait en mission

N° Portalis DBYS-W-B7D-KEEO Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Dominique FABRICE Greffier: Loïc

pas davantage d'ailleurs qu'ils n'obligeaient effectivement les salariés à emprunter les passerelles et échelles à crinoline lorsqu'ils avaient seulement à descendre dans les creux des sheds, comme Loïc

LES TANNEURS prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.

Composition du Tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Loïc LEBEAU, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.

, il existe plusieurs poulaillers.

Loïc Y..., domicilié [...] , 2°/ l'EARL de [...], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre

A l'appui de ses demandes la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES expose : * Que M.