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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01242_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Loisy Leveque, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
F... dans la nuit du 20 au 21 juillet 2015 en décidant d’orienter la patiente vers le service des urgences de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine au lieu de l’adresser à celui de l’hôpital Haut-Lévêque
5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leveque représentant la commune de Saint-Pierre-Quiberon et de Me Jean-Meire représentant la SCI Joyeux Immobilier, M. B et Mme A.
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
réévalué à 6/7, eu égard à la gravité des atteintes physiques, en particulier les cicatrices opératoires et la perte d'un membre, justifiant une provision de 45 000 euros ; - son fils est privé de loisirs
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
O Z, autrefois actif dans de nombreuses activités de loisirs et de sport, a subi une perte totale de sa vie sociale ; ce préjudice pourra être évalué à 100 000 euros ; - le préjudice esthétique permanent
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
A, de Me Amandine Domingues représentant la SA HLM Logeo et de Me Mejat Gonze, substituant Me Levelly, représentant la commune de Cauville-sur-Mer.
2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
et 4,55 mètres NGF ; - le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article U 3 du règlement du plan local d'urbanisme : d'une part, la largeur de l'accès au projet depuis la rue Adrien Lebeaux
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