A..., représentée par Me Loisy Lévèque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français avec

BRED BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 5] n°552091795 prise en la personne de son représentant légal en exercice, ---------- AVOCATS : Me Anne-Gaëlle GOURANTON Me Lynda LOISY LEVEQUE

VICINO, greffière ; Vu la procédure concernant d'une part: Monsieur [Z] [N] né le 14 septembre 1972 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominiquaise ; Non comparant, Représenté par Maître LOISY

A..., représenté par Me Lynda Loisy Leveque, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024, par lequel le préfet de la

A..., représenté par Me Loisy Leveque, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel

C..., représenté par Me Loisy Lévèque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 août 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

référé, du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00589 APPELANTE : Mme [W] [K] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Lynda LOISY

LEVEQUE, Président de chambre,  - signé par M. LEVEQUE, Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DE BOISDEFFRE JEAN ET M.

DBYN-W-B7I-EO4Z N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [T] [F] épouse [H] née le [Date naissance 9] à [Localité 6] (REPUBLIQUE DU LIBERIA) [Adresse 5] [Localité 3] représentée dans la procédure par Me Sarah LEVEQUE

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 046 DEFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [D] [O] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] (31) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Karine LEVESQUE

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Janvier 2024 N° RG 19/03681 - N° Portalis DB22-W-B7D-OZZW DEMANDEUR : Madame [P] [G] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Karine LEVESQUE

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'autoriser à exploiter sous licence III un débit de boissons situé 6G, rue de Brest sur la dalle Bourg Lévêque

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01810 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AOUT 2003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-8843 APPELANTE : SARL LOISIRS

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01810 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AOUT 2003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-8843 APPELANTE : SARL LOISIRS

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [C] [W] épouse [X] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Martine LEVENEUR

du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Séverine LEBEGUE