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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème Chambre
DCA_25PA02470_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de Seine-et-Marne ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 800 euros sur le fondement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02516_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00367_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 20 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02961_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A C, représenté par Me Nadège Louafi Ryndina demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour " vie
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00431_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00715_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422597/6-3 du 19 décembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02119_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01286_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée de la commission de recours contre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01090_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C F et Mme D G, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 de la commission de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00744_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022 et 4 avril 2023, Mme E C, représentée par Me Nadège Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01980_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01810_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Louafi Ryndina, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03331_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 16 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire, sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00421_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01617_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D, représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus des 3 octobre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02706_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2128127/8-1 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01864_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C D, représentés par Me Louafi Ryndina, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00705_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00237_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2427654/8 du 18 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté
Source officielle