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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
radicale avec le modelé des collines encerclant le Mont Auxois ; il nuira inévitablement à l'appréhension de la configuration spatiale naturelle du site et à la reconstitution du déroulement de la bataille
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
de l'article 42 de la même loi sont applicables en l'espèce, à l'exclusion des dispositions du deuxième alinéa de cet article issu de ladite loi. 5.
DCA_23BX01230_20250528
DCA_23BX01227_20250528
de l'article 42 de la même loi sont applicables en l'espèce, à l'exclusion des dispositions du deuxième alinéa de cet article issu de ladite loi. 8.
DCA_23BX01228_20250528
1ère chambre
DCA_22PA03724_20230622
22 juin 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Garnier substituant Me Grau pour la commune de Sucy-en-Brie, - et les observations de Me Bakkali substituant Me Cotillon pour la société civile immobilière
DCA_23BX01455_20251204
4 décembre 2025
Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
B n'est pas fondé à soutenir que sa propriété est située dans une zone constructible au sens de la loi Littoral. 20.
5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le maire de la commune de Lancieux (Côtes-d'Armor) a accordé au syndicat des copropriétaires La Caravelle un permis d'aménager pour le détachement de deux terrains à bâtir
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
Par ailleurs, 9 places visiteurs en bataille sont prévues en surface de part et d'autre de cette rampe directement accessibles de la voie publique.
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
Toutefois, le dossier de demande mentionne que la société " a signé des promesses de bail emphytéotique avec l'ensemble des propriétaires des terrains concernés par l'installation projetée ".