parc éolien sur le territoire de la commune de Villiers-Louis (89320).

voisin " Les Fontaines ".

Par un arrêté du 24 juin 2019, le maire de Fontaines-sur-Saône a refusé de faire droit à leur demande.

de Veigy-Foncenex; 5°) de mettre à la charge de la commune de Veigy-Foncenex une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative d'une part, au profit de M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Fontaine, avocate, représentant la commune du Mesnil-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

a rejeté sa demande d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Fontaine-le-Sec

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Fontaine, pour la commune, M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-sur-Fontaine

B... et l’EARL de la fontaine ne réalisent pas d’élevage et ne vendent pas de fourrages, que deux des trois structures n’ont pas de bâtiment en propriété, que l’EARL de la fontaine ne dispose que de peu

B... et l’EARL de la fontaine ne réalisent pas d’élevage et ne vendent pas de fourrages, que deux des trois structures n’ont pas de bâtiment en propriété, et que l’EARL de la fontaine ne dispose que de

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AB 87, anciennement B 76, appartient au secteur de la " Fontaine-Guéhec " jouxtant au sud-ouest le centre-bourg de la commune de Noyalo.

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de

D'autre part, la qualification d'ouvrage public peut être déterminée par la loi.

Aux termes de l'article L. 141-1 de ce code : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. / () ". 3.

Vu : - la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code

Si les visas du jugement attaqué font mention, sans autre précision, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et de l'arrêté du 23 janvier 1997, les motifs de ce jugement précisent l'objet de

loi. ». 15.

Aux termes de l'article L. 141-1 de ce code : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. / () ". 4.

loi. ». 25.

Il est constant que le projet est bordé par la rue de la Fontaine au Bonhomme sur son côté nord, par la rue Amiral W sur son côté est et par la rue de Tourville sur son côté sud.