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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01270_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
un immeuble de bureaux rue Louis Clermont, ainsi que la décision du 28 décembre 2019 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux.
Source officielleJuge des référés
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A fait valoir qu'il rencontre de graves difficultés avec le logement social qu'il loue à la société Mon Logis depuis 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Tom et Louis est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00917_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2020, le département de la Marne et le collège Louis Grignon, représentés par Me Schidlowsky, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pour soutenir que la SA Saint Louis Sucre a commis une erreur délibérée, le ministre a relevé que la créance détenue par la SNC Saint Louis Sucre, à la suite du jugement du 20 mars 2008 du tribunal de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Champagne Louis Roederer et Chubb European Group ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00747_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Beriot au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03379_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pour lequel elle a sollicité une autorisation de lotir.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 14 janvier 2022 et le 10 mars 2022, la SNC Loube Invest représentée par Me Mansart, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00073_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'EURL Les Clefs de Mathieu soutient que le régime de TVA sur la marge pouvait s'appliquer aux deux cessions, réalisées les 18 juillet et 13 septembre 2017, des deux terrains à bâtir issus du lotissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A a déclaré être entré en France sans visa en mars 2019. Il n'a demandé un titre de séjour qu'en septembre 2023. 3. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00824_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
service a tenu compte, ainsi que cela ressort des termes de la proposition de rectification, pour le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, et des mémoires enregistrés le 11 octobre 2023 et 25 octobre 2023, Mme et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00673_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un jugement n° 2400996 du 26 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'un règlement de lotissement a été annexé au permis d'aménager le lotissement " Le Clos La Martine " délivré le 13 mars 2012 et que le lotisseur a déclaré avoir achevé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les lotissements constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 10 juin 2022, la Cour, avant dire-droit sur les requêtes n° 21PA04660 et n° 21PA05217 de la commune de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05217_20230202
2 février 2023
2 février 2023
procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 10 juin 2022, la Cour, avant dire-droit sur les requêtes n° 21PA04660 et n° 21PA05217 de la commune de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01897_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, pour le réaménagement du village de vacances Perla Di Mare, sur les parcelles cadastrées 123 C 2155, 123 C 2156, 123 C 2157, 123 C 2158, 123 C 598, 123 C 599, sur un terrain situé route de la mer.
Source officiellePage 1 sur 16
CONGE, Mary Louis Georges
02/06/2026
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DEBOST, Louis, Mary
26/05/2026
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LOUIS JOSEPH DOGUE, Maryne, Claire, Sandrine
04/05/2026
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LOUIS, Mary, Laetitia
15/04/2026
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"MARY LOUIS"
25/02/2026
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