Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Louis MARY - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - au procureur de la République

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Louis MARY - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - au procureur de la République

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Louis MARY - à la personne chargée de sa protection juridique le CMBD - au directeur du groupe

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Louis MARY, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Louis MARY - au directeur du groupe hospitalier [Localité 4] [Localité 7] - au procureur de

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Louis MARY - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - au procureur de la République

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Louis MARY - au directeur du groupe hospitalier [Localité 4] [Localité 6] - au procureur de

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Louis MARY - au directeur du groupe hospitalier [Localité 4] [Localité 6] - au procureur de

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Louis MARY - à la personne chargée de sa protection juridique [U] [R] - au directeur du groupe

par MAIL à l’hôpital le 01 [9] 2026 pour notification à [D] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Louis

NOKORTHOM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Louis MARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1539 DEFENDERESSE S.C.I.

par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [Y] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Louis

avis médical établi par le Docteur [T] le 01/01/2026, indiquant que l’audition du patient est impossible par téléphone, Après avoir recueilli les observations de Me Elisa HAUSSETETE substituée par Me Louis

contrat de travail Décision attaquée : n° 22/00163 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 08 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [E] [Y], représentant : Me Jean-louis

Avocat, substituant Me Jérôme NORMAND Avocat (E1452 ET : SARL VINLAND, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] - RCS B 948976550 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Louis

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2024 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00001 APPELANT Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Louis

Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/01560 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Louis

départage de CRETEIL RG n° 12/01060 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (MARTINIQUE) -comparant en personne, assisté de Me Jean Louis

Localité 8] sous le numéro 851 355 743, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences des es représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-louis

09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° 06/03972 APPELANT Monsieur [H] [S] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis