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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le tribunal a condamné le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser à A, à titre provisionnel pour la période allant de sa naissance à sa majorité, une somme de 389 478, 27 euros ainsi qu'une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Louis-Constant Fleming de Saint-Martin à leur verser à compter du 15 février 2021, jour des 18 ans de A D, et jusqu'au dépôt du rapport d'expertise à intervenir, une rente provisionnelle au
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01952_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
D B, représentés par Me Louisa, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au profit de Me Louisa en application des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2023, a été présentée par la société Louis 11 Capital.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 5 : Les conclusions du centre hospitalier Louis Jaillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AB W, André T, Louis N, X, Alain O, Corentin I et Francis D ont demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna par une protestation enregistrée sous le n° 2100241 à titre principal d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A a été affectée à compter du 1er septembre 2019 au lycée Louis Pasteur D.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Pordic a décidé d'exercer le droit de préemption urbain en vue d'acquérir l'immeuble situé 6 rue Louis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01766_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il a été placé à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par ordonnance du 9 janvier 2020 du juge des enfants du tribunal judiciaire de Nanterre, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance puis a bénéficié à l'acquisition de sa majorité du dispositif " contrat
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00024_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Jean-Louis Renaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 233-16 de ce code : « (…) / II.- Le contrôle exclusif par une société résulte : / 1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre la rue Jeanne de Chantal et le boulevard Louis Botinelly : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
entités au regard des impôts commerciaux ; - c’est à bon droit que les services de contrôle ont considéré que les structures de la fondation entraient en concurrence avec les cliniques privées de Saint-Louis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) La société JPC-DS, représentée par son liquidateur, Me Louis, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
30 septembre 2017 pour des éléments de mobiliers, de décorations et d'équipements techniques installés dans les salles et les cuisines du château, tels qu'un ensemble de chaises et canapés de style Louis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02668_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A sa majorité, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-22 et a obtenu une autorisation provisoire de séjour valable six mois.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00755_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait de l'irrégularité du droit de communication exercé à l'encontre de la pharmacie Louis et de la clinique vétérinaire Lemettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01827_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de renvoi devant le tribunal correctionnel, par laquelle le juge d'instruction a relevé, au vu des éléments issus de la procédure pénale, que le compagnon de Mme B a reconnu " s'être acquitté de la majorité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Basque du 1er octobre 2020 déléguant le droit de préemption à son directeur ne mentionne pas le nom de ce dernier ; - il n’est pas établi que cette délibération du 1er octobre 2020 ait été prise à la majorité
Source officiellePage 1 sur 2