CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Loustaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03257_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

du 12 janvier 2018 par lequel le directeur de l'établissement public foncier local Pays basque a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble situé sur une parcelle cadastrée BL 165 au 9 rue Loustau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02300_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, à la SCCV de Branville, alors majoritairement détenue par la SCI Louseau en Luberon, dont le gérant était également M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02306_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, à la SCCV de Branville, alors majoritairement détenue par la SCI Louseau en Luberon, dont le gérant était également M.

Source officielle

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Créations

LOUSTAUD, Cathy, Marie, Madeleine, LACOTTE

SIREN 750267148Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

12/03/2026

Voir →

Créations

SCI LOUSTAUD

SIREN 999285042Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANDRE LOUSTAUD

SIREN 514976125Greffe du Tribunal de Commerce de gap

28/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ANDRE LOUSTAUD

SIREN 514976125Greffe du Tribunal de Commerce de gap

07/08/2025

Voir →

Radiations

Loustaud, Nelly, Marie

SIREN 753925395Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

29/06/2025

Voir →