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95 résultats pour « Loustaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

69eafba1cdc6046d475708d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LOUSTAU CONCEPT S.A.S.U. S.A.D.T.

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee18d

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

profit : 1°/ de la Commission syndicale de gestion des biens indivis des communes de la vallée de Baigorry, dont le siège est à la mairie de Baigorry (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ de l'entreprise LOUSTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [V] [R], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Elsa LOUSTAUD

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007811126

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

LOUSTAU X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502370_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

... demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au bâtonnier de transmettre, dans un délai de 48h, à l’assureur de Me Loustaud

Source officielle
CC

civ1

61372474cd580146774159ea

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

annexe : Attendu que la société Rover France a mis fin avec préavis d'un an à un contrat de concession de vente de véhicules tout terrain conclu pour une durée indéterminée avec la société Henri Loustau

Source officielle
CA

Référé

660e430b0740db0008fa9337

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 02 Avril 2024, ENTRE : Monsieur [B] [J] né le 27 Mai 1965 à [Localité 15] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elsa LOUSTAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde0cdc6046d47577ebe

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [I] [B] [H] né le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa LOUSTAUD, avocat au barreau de LIMOGES G.A.E.C.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde4cdc6046d47577f98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 2] ET : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa LOUSTAUD, avocat au barreau de LIMOGES G.A.E.C.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

entend souligner la très bonne implication de la représentante légale dans le cadre de la procédure, Attendu que Madame [X] [I], représentante légale de la société débitrice, assistée de Maître Elsa LOUSTAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec795bbe450008b2ce82

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD

Source officielle
CC

soc

61372466cd580146774152ed

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

joint les pourvois n° W 02-43.980 et J 03.43.030 ; Attendu que Mme X..., employée depuis le 1er octobre 1987 en qualité de réceptionniste, puis de responsable d'hébergement par la société Hôtel Loustau

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019218

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

cadre de ces travaux, la SCI Le Saleys a fait appel à la SAS Sovea Sud suivant devis du 10 juillet 2018, qui a réalisé des travaux d'assèchement des appartements T2 et T3 de l'immeuble, et à la SARL Loustau

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007958056

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

administratif de Pau a annulé le refus du préfet des Landes de prendre les mesures nécessaires à la remise en état, par les sociétés Socalbe et Sograga, des sites de l'Ile du Bimiet et de l'Ile de Lousteau

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cda05d6f7f678d49176

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qualité de Mandataire judiciaire de Monsieur [X] [C] ( PROCEDURE APPEL RG 23/00467) GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Marie MANDEVILLE, Me Elsa LOUSTAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406599_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Loustau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1747c7caf29d4c4ef9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GV/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Florence MAUSSET, Me Elsa LOUSTAUD, le 03-04-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d5c60b565ec7590f7ccd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

JP/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Elsa LOUSTAUD, le 16-10-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb5c

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant par la LOURTAUD A.- BILLET-JAUBERT E.- DEOUS D., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aefecdc6046d47f3deaf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

un avis favorable eu égard à la capacité d'autofinancement prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie, Attendu que Monsieur [Y] [I], représentant légal, assisté de Maître Elsa LOUSTAUD

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ANDRE LOUSTAUD

SIREN 514976125GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Antoine LOUSTAUD - Virginie MONTMAUR notaires associés

SIREN 451904015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

21/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LOUSTAUD

SIREN 999285042GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

l'acquisition, la gestion, la location et l'administration et, à titre accessoire, la vente de tous biens immobiliers ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter le développement ou la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil.

11/01/2026

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Dépôts des comptes

ANDRE LOUSTAUD

SIREN 514976125GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

28/08/2025

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Dépôts des comptes

ANDRE LOUSTAUD

SIREN 514976125GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

07/08/2025

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