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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03174_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Llovera pour l'association En toute franchise du Var et les sociétés Closamont et SM Invest et de Me Grange substituant Me Besson pour la commune

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02091_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

nombre d’équipements de services » en vertu d’un bail commercial conclu le 1er janvier 2020 avec la société Khiasma, cabinet d’avocat qui doit exploiter les locaux pour sa propre activité et en sous-louera

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00144_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Brignoles, et celles de Me Llovera, représentant la société Yves Maltese.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01202_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de Giens, sur partie des parcelles cadastrées section ET numéros 93, 116 et 114, objets des présentes / Ce passage public piétonnier s'exercera sur une bande d'une largeur maximale de 2,5 mètres et longera

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03031_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par ailleurs, la voie d'accès à créer et grevée d'une servitude de passage sur la parcelle n° 4778, qui longera la parcelle de la société requérante, a une largeur de 5 mètres selon le plan de masse produit

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01645_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

consiste en la réalisation, en lieu et place de l’impasse existante, des travaux nécessaires à la création d’une voie à double sens d’une longueur d’environ 100 mètres, à partir de ce rond-point, qui longera

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03871_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La deuxième partie, composée de six marches d’après le plan de coupe, sera protégée par une balustrade au Sud et longera le mur de soutènement, tandis que la troisième partie, composée de trois marches

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

bastide, rue des arbousiers, allée des tilleuls, allée des oliviers, allée des amandiers, allée des magnolias, allée des camélias, traverse des quatre vents, rue Emile Bouron, rue des chênes, allée de Lodena

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

naturels, il résulte de l'instruction que l'accès à l'éolienne E3 s'effectuera sur 400 mètres par le chemin rural " de l'Aulnay à la Maison Neuve ", lequel est bordé de part et d'autre par une haie, puis longera

Source officielle