qu'elle résiliait le bail ; que la société Loveco a alors assigné la société X... et M.

qu'elle résiliait le bail ; que la société Loveco a alors assigné la société Mille et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loveco, société anonyme, dont le siège

X... d'Orlando, demeurant "Le Théorème", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Loveco, société à responsabilité limitée, dont

, il sera compris comme issu du mot love ce qui n'a pas de caractère descriptif du produit ; dès lors le signe Fair & Lovely apparaît totalement arbitraire et l'adjonction du nom de la ville New York au

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Loveco, de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Y..., le 22 décembre 2006 à 23 heures 55, soit cinq minutes à peine avant l'expiration du délai de détention qui s'achevait le 22 décembre 2006, à minuit, tout en constatant que Lorena X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 février 2000), que par contrat du 27 avril 1989, la société Loveco

Y..., mandataire liquidateur de la société Loreva, demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient

, de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Lozère et de la Caisse d'allocations familiales de la Lozère, de Me Ricard, avocat de la société Trébuchon, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loveco, société anonyme, dont le siège

9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Isabelle X... épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mlle Pascale Z..., demeurant ..., 3 / de la société Losema

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Metz, 9 septembre 1999), que Mme X... ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 17 avril 1993, la société Loveco

X... s'est porté caution des engagements souscrits par la société Permatel envers la société Loveco ; que cette dernière a été dissoute, la société Udeco étant désignée comme liquidateur par l'assemblée

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la société Loveco, dont le siège est ..., défenderesse à la

(Meurthe-et-Moselle), en cassation de deux arrêts rendus le 25 février 1991 et le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy , au profit de la société anonyme Loveco, dont le siège social est ... (16ème

D..., vendeur chez Foucques, qui a vendu plusieurs lots à Love Auto, a indiqué pendant l'enquête et à l'audience que, pour lui, Jean X... était le dirigeant de Love Auto ; que la première commande avait

Lovera, demeurant place Charles Panier, 04320 Entrevaux, 15 / Mme Henriette I..., demeurant ..., 16 / Mme J... Maria, demeurant ..., 17 / M. Jacques M..., demeurant ..., 18 / M.