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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et Vignols et de créer une nouvelle route n'empiétant pas sur sa propriété ; 3°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Bonnet-la-Rivière en date du 22 février 2022 ; 4°) d'enjoindre au maire de Saint-Bonnet-la-Rivière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la SCCV Byron Lake, représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association des riverains
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01035_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B C, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Boenec, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01386_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401091 du 6 mai 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00511_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les observations de Me Coste, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 3 août 2023, la SAS Cilaos, représentés par Me Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Bourges-Bonnat, représentant Mme D et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02037_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00500_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Bobette MUSHIYA NDAYA a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01350_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour et librement accessible sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle