[S] [W] né le 10 Janvier 1967 à [Localité 7] de nationalité Française Actuellement hospitalisé sous contrainte Centre Hospitalier St Jean de Dieu Comparant assisté de Maître Lucie BONNET, avocat

INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 9607606 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE, représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

par l'effet d'une cession de fonds de commerce entre ces sociétés, et LES MOULINS DE BONNEVIE auraient rompu brutalement la relation commerciale.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Z..., demeurant Quartier de l'Annonciation à Le Luc-en- Provence

publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant quartier de l'Annonciade à Le Luc-en-Provence

de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant quartier de l'Annonciade à Le Luc-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant quartier de l'Annonciade à Le Luc-en-Provence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique Saint-Luc, dont le siège social est sis ...

le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Colcombet, conseiller, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

, Luce (Eure-et-Loir), 35°/ Mme Annick XI..., demeurant ...

La SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel et la SCP Gouz-Fitoussi ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean-Luc, Y... José, Pougeade Z... et C...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, M. Guenec-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.