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2 résultats pour « Lucie MATRAND »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02593_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 ; 3°) subsidiairement, d'annuler la décision d'interdiction de retour du

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

sont pas de nature à remettre en cause la pertinence du diagnostic retenu qui note le positionnement de Meilhan-sur-Garonne comme pôle relais de proximité, souligne l'influence de l'agglomération de Marmande

Source officielle