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62 résultats pour « Lucie MATRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3ddf

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté de Me Olivier COTÉ, avocat au barreau de l'Eure INTIME : Monsieur [C] [U], avocat [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lucie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e36

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

COTE GARONNE, Jean Luc R. a saisi le 7 octobre 2002 le conseil de prud'hommes de Marmande d'une demande de requalification des conventions existantes en contrat de travail abusivement rompu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306541_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Saint Luc et Plamursol.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdc7

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Luc demeurant ... (Lot et Garonne), 13°/- Monsieur A... Jean-Pierre demeurant Pont des Sables à Marmande (Lot et Garonne, 14°/- Monsieur X... Ernest demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67d

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Luc Y... C / Valérie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a2

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

né le 28 Décembre 1922 à MARSEILLE (13006) ... 83000 LE LUC EN PROVENCE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON Madame Anne X... prise

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001158_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil le versement à Me Matrand de la somme de 2 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb79

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

né le 21 juin 1966 à MARMANDE (47200) ... ...

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a8298a228119c903226adc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAYRAND Me SULTAN Mr [D] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10397 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZOE N° MINUTE : 1 Assignation

Source officielle
CC

cr

S, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Luc X

6079a8759ba5988459c4d555

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

formés par : - LA SOCIETE LAMBDA , partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf9

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Jean-Luc X... né le 05 Octobre 1963 à MUSSIDAN (24400) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE Mme Monique Marie-France Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85700

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

de la SA RIGO INDUSTRIES 22 bd Saint Cyr BP 179 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me O'KELLY loco Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIME : d'autre part, CGEA DE BORDEAUX Les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ac

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

MADRANGE c / Marc-Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e41

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

DU 14 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Sophie, Lucie Denise D... C/ Annie SAUVAGE , Aline C... veuve A... E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85efd

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Les bureaux du lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a60

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Jean-Luc XL..., domicilié ..., La Roseraie, Bourg de Péage (Drôme), 19°/ M. Jean XY..., domicilié ... (Val-de-Marne), 20°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503018_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... demande au tribunal au tribunal d’annuler la décision de stagiairisation prise le 6 décembre 2022 par le directeur du centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins en tant qu’elle ne tient pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110727

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme P....

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401197_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de condamner le département d’Eure-et-Loir à lui payer les quatre jours de congés payés manquants sur sa fiche de paie de décembre 2023, majorés

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1be5

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Raymond Z..., demeurant Saint-Martindes Combes, domaine de la Roque à Villamblard (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit

Source officielle