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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy et Me Vidal
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202013 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04199_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, le préfet de police a donné délégation à Mme C, cheffe de la section analyse et coordination zonale au bureau de la lutte
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03357_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'OFII relève également qu'il existe en Côte d'Ivoire un plan de lutte national contre les hépatites. En réplique, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02390_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00452_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01093_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
droit de communication auprès des établissements bancaires, le contribuable n’étant en tout état de cause pas informé de l’exercice du droit de communication au moment de sa mise en œuvre ; - si la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
" facturables aux personnes secourues " ; - aucun élément n'était susceptible d'établir la réalité et l'utilité des diligences accomplies par la société Vitaris et de toute situation de détresse vitale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00022_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
" facturables aux personnes secourues " ; - aucun élément n'était susceptible d'établir la réalité et l'utilité des diligences accomplies par la société Vitaris et de toute situation de détresse vitale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00023_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
" facturables aux personnes secourues " ; - aucun élément n'était susceptible d'établir la réalité et l'utilité des diligences accomplies par la société Vitaris et de toute situation de détresse vitale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00024_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
" facturables aux personnes secourues " ; - aucun élément n'était susceptible d'établir la réalité et l'utilité des diligences accomplies par la société Vitaris et de toute situation de détresse vitale
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01132_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
sa demande d'asile, or l'administration ne rapporte pas la preuve de cette notification ; - il justifie que son état de santé ne lui permet pas de retourner dans son pays d'origine sans risque vital
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05124_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
15 février 2024
des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. (…) 2) voirie. / Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00961_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
résidence en qualité d’étranger malade valable jusqu’au 11 février 2025, souffre d’une forme de cancer rare et complexe et qu’il est pris en charge en France au sein d’un établissement spécialisé dans la lutte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01588_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
conditions posées par l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il a validé un CAP en juin 2020, a conclu des contrats d'apprentissage avec les sociétés Vitale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
une requête enregistrée le 18 août 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy et Me Vidal
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