Codes de loi français

Article Annexe III

Pour les entreprises de transport de marchandises dangereuses ainsi que pour les entreprises effectuant des opérations de chargement ou de déchargement liées à ce transport : ♦ par route ♦ par chemin de fer ♦ par voie navigable (Biffer ce qui ne convient

Article Annexe 5

Communication concernant une réception individuelle d'un véhicule en vertu de la directive 2007/46/CE modifiée (1) Biffer la mention inutile.

Article Annexe 150-3.A.1

Signature du capitaine : (1) Le tableau doit être reproduit, selon le modèle, dans la langue ou dans les langues utilisées à bord et en anglais. (2)Voir au verso des extraits sélectionnés de la convention n°180 de l'OIT et de la convention STCW. (3) Biffer

Article Annexe 6

(Lieu)(Date)(Signature)(Fonction) (1) Biffer la mention inutile. Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multiétape) : - certificat de conformité pour chaque étape.

Article Annexe 22

signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé) Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel : .............................. (1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer

Article Annexe 1

Description de la station d'épuration de bord (2) Biffer la mention inutile.