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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
L'administration doit ainsi être regardée comme démontrant que les sommes versées par l'association Football Club de Bois-le-Roi à M.
DCA_23PA03767_20250319
DCA_23PA03787_20250319
4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Union sportive Alfortville football (USAF) a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 14 août
DCA_22PA02755_20230608
8 juin 2023
Par un jugement n° 2205764 du 14 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
A Boss'Oussil a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 1er avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Juge des référés
ORCA_25PA00425_20250612
12 juin 2025
A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
B a bénéficié en mars 2017 d'une invitation de la société Sogéa pour assister au match de football Arsenal-Bayern, disputé en ligue des champions à l'Emirates Stadium à Londres, cet évènement a eu lieu
ORCA_25PA00424_20250917
17 septembre 2025
Par un jugement n° 2305852, 2305854 du 26 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00825_20230927
27 septembre 2023
Il ne justifie pas plus en appel qu'en première instance être inscrit en bac professionnel mécanique, contrairement à ce qu'il allègue et, en tout état de cause, cette inscription, à la supposer même établie
DCA_23TL02069_20250603
3 juin 2025
Cette atteinte dégénérative est la conséquence, selon l'expert, d'une hyper-sollicitation mécanique des genoux du fait de la comptabilisation, en 2012, de plus de 3 000 sauts en parachute réalisés avec
3ème chambre
DCA_21TL03822_20230404
4 avril 2023
B, ingénieur en génie mécanique au sein de la société Orano Projets, a sollicité, le 28 janvier 2019, une autorisation d'accès afin de pouvoir exercer ses fonctions au sein du site du Commissariat à l'énergie
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02149_20220726
26 juillet 2022
C arbitrait un match de football le 14 novembre 2000, dans le cadre de son service et de plusieurs autres entorses survenues ultérieurement également en service. M.
DCA_21TL03822_20231121
21 novembre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
B a été blessé à l'œil droit alors qu'il se trouvait place Bellecour, à Lyon, après le match de finale de la Coupe du monde de football.
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
Il soutient à ce titre que l'expert a relevé qu'il n'était pas exclu qu'il doive subir une nouvelle intervention dans l'hypothèse d'une défaillance mécanique de la prothèse qui lui a été posée.
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
C, représenté en dernier lieu par Me Mélanie Pas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité le montant des indemnités à la somme totale