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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01116_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de ses enfants mineurs Makoto B et H B, ainsi que Mme G C, ont demandé

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02704_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, ressortissant ivoirien qui déclaré être né le 25 octobre 2006 à Makono (Côte d'Ivoire) est entré en France fin mars 2021, selon ses déclarations, et a été pris en charge en urgence par les services

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04378_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

B, à qui il est reproché de n'avoir pas, malgré l'expiration de son autorisation, démantelé d'anciennes structures de lignes d'élevage d'huîtres perlières dans le lagon de Takume, commune de Makemo, sur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00569_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle a résidé à Papeete entre 1947 et 1954, puis à Makemo (archipel des Tuamotu) de 1954 à 1967, et enfin à Faa'a (îles de la Société) de 1968 à 2006, date de son décès.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01639_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

septembre 2022, est inscrit pour l’année scolaire 2023/2024 au lycée EGTA d’Auch Beaulieu-Lavacant en classe E-BTS ACD 1 et qu’il exerce un emploi étudiant en tant que caissier-vendeur au sein de la Sas Madisso

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