Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C P et Arnaud Jean-J, Mme N O, Mme G F, M. K D, Mme E L et M. B M est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00535_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02042_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy au titre des frais de justice.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00798_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00490_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01381_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
toutes les pièces requises, ainsi que celles qu'il estimait utiles de fournir.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01350_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02226_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01912_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01542_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle