TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître MALILI Jean-Pierre Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP

cette règle d'ordre public est applicable à une action en annulation d'un acte de notoriété établissant une filiation naturelle par possession d'état ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté Mme Magali

, toque : D 1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée

[O] [J], liquidateur amiable de la SAS MAZZILLI CONCEPTION, n'a pas procédé à l'apurement intégral du passif social.

RG N : 11/01625 AFFAIRE : Mme Colette X..., Mme Jeanne Y... C/ Mme Magali X...

X..., Jean-Pierre Y..., Robert Y..., Joseph Z..., Isabelle A..., Chantal B..., Térésa C... et autres pour, notamment, proxénétisme aggravé, infractions à la législation sur les stupéfiants, association

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour dégradations volontaires par incendie

Le 25 octobre 1999, Dominique A... veuve Y..., et ses deux enfants Magali et Olivier Y..., ont déclaré accepter la succession de Jean-Michel Y... sous bénéfice d'inventaire.

Pierre Denis X..., Jean Pierre Denis X... a acquis le 5 septembre 2006 un appartement, une terrasse et un parking, avec un délai de livraison prévu au plus tard le quatrième trimestre 2006 ; que, le vendeur

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Pierre-Jean, - LA SOCIETE NEWLIGHT INTERNATIONAL, - LA SOCIETE PENTEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 3 février

B... et Magali C..., employés à la mairie au service de la régie, confirment également que, le plus souvent, ils quittaient l'agence postale où ils venaient de déposer l'argent sans reçu ; qu'ils ajoutent

Y... la suite de la persistance de douleurs, Monsieur Jean-Claude X... a consulté Monsieur Pierre Z... qui a effectué un changement de prothèse le 4 décembre 1995 à la clinique Emile Vialar.

Y... la suite de la persistance de douleurs, Monsieur Jean-Claude X... a consulté Monsieur Pierre Z... qui a effectué un changement de prothèse le 4 décembre 1995 à la clinique Emile Vialar.

de l'assistance de la tierce personne, ¿ dit que Jean-Louis Y...et Allianz devront payer in solidum à Raphaël X...et à Magali A... en qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs la

Les consorts Nadège C..., Jean Yves F..., Jean David H..., Magali H..., Marie Jo J..., Lolita Marie Pierre L..., Joseph Hugues O..., Jimmy Luc P..., Betty Marie Carole Q..., Marie Christine S... ont comparu

au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, UNEDIC AGS CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat

Max et Jean, pour la Scierie ALBARACIN et les établissements VUILLEMIN Camille, FIDELE André, SIMEC, VALLAR, NANTY FRERES, PLACAGES DU CENTRE, FOREXPLO, SCURI, Y...

RG N : 14/ 00721 AFFAIRE : Mme Magali X...épouse Y..., Mme Béatrice X...épouse Z... C/ M. Patrick X..., M. Christophe A..., M. Cédric A...

le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Magali...