Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La commune de Juvignac (Hérault) a entrepris la construction du groupe scolaire " Nelson Mandela " et a confié le marché de conception/réalisation à un groupement composé notamment des sociétés GECCO,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de la décision implicite par laquelle le groupement d'intérêt public (GIP) du pôle d'analyses et de recherche de Normandie " Labéo " a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
sportif Nelson Mandela.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 17 novembre 2023 et 25 octobre 2024, la société Etudes et Synergies, représentée par Me Mandicas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Scolarisé au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Nelson Mandela à Lomme à compter de l'année scolaire 2019/2020, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par décision du 27 mars 2014, la CDAPH a accordé, pour l'année scolaire 2014-2015, une aide humaine individuelle à temps plein dans le cadre d'une scolarisation à temps complet.
Source officielle