Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandra Rochard, représentant la société Parc éolien du Balinot et de M. B A représentant le préfet de l'Oise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondolini est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
la supposer avérée, que les autorités britanniques, que des juridictions des Etats-Unis pour l'aviation, le Parlement australien, des instances de l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation mondiale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Montini, pour la société De Angelis Bat-Ir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
confiée à un expert auprès de la Cour, qui conclut au caractère indemnisable, dans leur principe, de ces dépenses, qui ont été supportées pour constituer des stocks de fibre optique dans un contexte mondial
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Pampelonne constitue avant tout un environnement et un paysage naturels remarquables grâce auxquels des activités balnéaires se sont développées de manière à constituer un pôle touristique de renommée mondiale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Pampelonne constitue avant tout un environnement et un paysage naturels remarquables grâce auxquels des activités balnéaires se sont développées de manière à constituer un pôle touristique de renommée mondiale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Pampelonne constitue avant tout un environnement et un paysage naturels remarquables grâce auxquels des activités balnéaires se sont développées de manière à constituer un pôle touristique de renommée mondiale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Pampelonne constitue avant tout un environnement et un paysage naturels remarquables grâce auxquels des activités balnéaires se sont développées de manière à constituer un pôle touristique de renommée mondiale
Source officielle