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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D contre cet arrêté, ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

pas dans l'étude d'impact initiale bien qu'il était déjà inscrit au titre des monuments historiques depuis le 8 juillet 2010, de même que le château de Vernée à Chenillé-Champteussé et l'église Saint-Jacques

Source officielle