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2 résultats pour « Maëva LAURENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01300_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Laurens, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adrien, Arnaud et Sébastien H..., Mmes I... et Maëna F... et Mme A...

Source officielle