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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : La communauté d'agglomération de Bastia est condamnée à payer à la société Masca une indemnité de 216 000 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société Masca a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La réalisation des travaux a été confiée à la société Maïa Fondations par acte d'engagement du 21 juin 2016.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03160_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Maïa Capital a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer le rétablissement de son déficit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01013_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Maïga demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de pièces produites que, lors de la constitution du dossier, la société Maïa Eolis disposait de 236 millions d'euros de capitaux propres en augmentation régulière depuis plusieurs années.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de pièces produites que, lors de la constitution du dossier, la société Maïa Eolis disposait de 236 millions d'euros de capitaux propres en augmentation régulière depuis plusieurs années.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00112_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Boubacar Abba Maïga, conseiller au consulat général du Mali le 7 décembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02420_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A, représenté par Me Pauline Mesurolle qui a succédé à Me Maïa El Borei, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04979_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Un autre droit de communication a été exercé auprès d'EDF afin de vérifier si ces mêmes sociétés, ou les sociétés exploitantes EURL Maca Elec et Galanga Elec avaient déposé une demande de raccordement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
3 août 2023
l'Institut national de la propriété intellectuelle, de la SARL Ultrawave Trading Ltd, de la SARL Metalinium, de la SARL Metosoir, du tribunal de commerce de Nanterre, de la SAS Amaury Media, du transporteur Malca
Source officielle