. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

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Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, sous le n° 25VE01950, Mme A..., représentée par Me Ben Madjed, demande à la cour d’annuler le même jugement et le même arrêté.

naturel faisant partie d'une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement Madiel

espace naturel constituant une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement Madiel

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 13 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Madoulé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002395

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2019 et 13 juillet 2020, la société de travaux publics et industriels, représentée par Me Madjri, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la SARL Marine Oléron B, représentée par Me Madoulé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2021 du tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2020, le centre communal d'action sociale de La Rochelle, représenté par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par mémoire enregistré le 8 juillet 2024 et mémoire récapitulatif enregistré le 3 décembre 2024, la société BET Ecohal, représentée par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par l'AARPI Majele, agissant par Me Oki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, non communiqué, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Champagney, représenté par Me Madjri

Par des mémoires enregistrés les 2 décembre 2021 et 16 mars 2022, la communauté de communes Aunis Atlantique, représentée par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

du contexte sanitaire et de la surcharge de travail, le comportement de la salarié n'est pas constitutif d'une faute d'une gravité suffisante justifiant son licenciement ; - les observations de Me Machelé

une ou des prestations de services généralement attachées à la réalisation d'un voyage et qui, pour fournir ces prestations, recourent à des tiers assujettis (CJUE 22-10-1998 aff. 308/96 et 94/97, Madgett

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la commune d'Orthez, à la société Orthez distribution, à la Commission nationale d'aménagement commercial, à la SARL Madele 64 et à la SNC Lidl.