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Juge des référés

ORCA_26DA00313_20260408

8 avril 2026

A..., né en 1999, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où réside sa mère même s’il a des cousins et cousines en France. Il est célibataire sans enfant. 6.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00670_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00107_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, Mme A D E F épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement attaqué ;

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00338_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01092_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Il ressort au contraire de ces éléments que le préfet a pris en considération l'ensemble de la situation de l'intéressé. 11.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00934_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

B comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde et est ainsi suffisamment motivée.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01837_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Il comporte, ainsi, l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour refuser de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle

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