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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00152_20240206
6 février 2024
6 février 2024
’enjoindre à la commune de Marennes de lui délivrer, dans un délai d’un mois, le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Marennes une somme de 2 500 euros en application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dalle-Crode, représentant Mme A et de Me Leeman, représentant la communauté de communes du Bassin de Marennes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02514_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24), la commune de Eyraud-Crempse-Maurens et la commune de Campsegret ont demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le SCOT et le PLU ne définissaient pas, à la date de la demande, les secteurs déjà urbanisés ; le dispositif transitoire ne pouvait s'appliquer dès lors qu'une modification simplifiée du SCOT Pays Marennes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que : - le local à usage d'entrepôt logistique situé à Saint-Geours-de-Marenne, exploité par la société Rip Curl Europe, ne répond pas à la qualification d'établissement industriel au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'entre les mois de mars 2012 et août 2013 puis à compter du mois d'octobre 2013, l'association GE-ARH, dont le siège social se situe à Marennes, a versé,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, en l'état des données scientifiques disponibles, ce risque de submersion en prenant en compte notamment le niveau marin de la zone du projet, le
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pathologie ; cette imputabilité lui a été refusé malgré de nombreux éléments, produits à l'instance, en justifiant ; cela a eu des conséquences sur sa pension de retraite ; -le bénéfice de la prime " Macron
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03638_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que l'association GE-ARH, dont le siège social se situe à Marennes (Charente-Maritime), a déduit de son résultat imposable, pour une somme de 7 144 euros en 2013 et 8 672 euros
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00478_20250204
4 février 2025
4 février 2025
naturel faisant partie d'une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement Madiel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00479_20250204
4 février 2025
4 février 2025
espace naturel constituant une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement Madiel
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
une ou des prestations de services généralement attachées à la réalisation d'un voyage et qui, pour fournir ces prestations, recourent à des tiers assujettis (CJUE 22-10-1998 aff. 308/96 et 94/97, Madgett
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de cactus " par acte du 21 septembre 2019 et qu'il en avait dûment informé tant la capitainerie du Vieux-Port de Marseille par courriel du 7 novembre 2019 que la direction des affaires maritimes de Marennes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01358_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de licenciement et 134 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier, matériel et moral, à titre très subsidiaire, dans l'hypothèse où il serait fait application des plafonds " Macron
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04921_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
comptabilité, conclue en dernier lieu par une proposition de rectification du 4 avril 2014, le service a rejeté la déduction d'une commission de 1 833 220,95 euros versée à la société Duninmad établie à Madère
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'antériorité ne remonte qu'au 1er janvier 2017 alors que les données du RNCS sont répertoriées depuis 1954, d'autre part, la convention de licence comporte plusieurs clauses contraires à la loi " Macron
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Si l’étude d’impact a pu désigner ce château comme le château de Maurens-Scopont-Le Pastelier, le gérant de la société civile immobilière propriétaire a également pu lui-même utiliser cette dénomination
Source officielle