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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03012_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me Maillard, conclut : 1) à titre principal, au rejet de la requête ; 2) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Des observations produites par les requérants, représentés par Me Maillard, ont été enregistrées le 12 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01424_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par ailleurs, le contrôle effectué lors de son arrêt maladie par des policiers en tenue alors que, suivant une instruction interne, ces derniers auraient dû revêtir une tenue civile n'est survenu qu'à
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
donnait habituellement en location, et qu'au demeurant il n'est pas plus établi, par le seul fait qu'elle était titulaire de la promesse de vente de l'ensemble immobilier rue Duphot avant que la société intimée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02697_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'objet d'une exploitation commerciale indépendante des locaux commerciaux en étant loués à l'heure, à la journée ou au mois par des particuliers, à 99 % résidents du quartier, et que seule une fraction infime
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05427_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B a fait l'objet de critiques, certes en des termes brutaux, et qu'il lui a été intimé de demander à passer en service de jour pour que sa demande de rehaussement de sa notation soit acceptée pour sa partie
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01425_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B a fait l'objet de critiques, certes en des termes brutaux, et qu'il lui a été intimé de demander à passer en service de jour pour que sa demande de rehaussement de sa notation soit acceptée pour sa partie
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00243_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
les circonstances que la décision aurait prise au vu du sens des décisions de l'OFPRA et de la CNDA et des données telles que figurant sur l'application " TelemOfpra ", sans autre précision, et que l'intimé
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00244_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
circonstances que la décision aurait été prise au vu du sens des décisions de l'OFPRA et de la CNDA et des données telles que figurant sur l'application " TelemOfpra ", sans autre précision, et que l'intimée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Barsus, représentant Me B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05297_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D'autre part, le résumé de l'entretien, produit par l'administration, précise que l'intimée a été informée de la procédure engagée à son encontre et ne fait apparaître aucune difficulté de compréhension
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la SAS BTP Consultants, représentée par Me Malardé, avocate, demande à la cour : 1°) de la mettre hors de cause et de rejeter la requête ;
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Pefanis, substituant Me Boudriot, représentant la SAS Partager La Croissance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D..., représentés par Me Malarde, de la Selas Larrieu & Associés, concluent : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier universitaire de Reims ; 2°) à ce qu’ils soient mis hors de cause et
Source officielle