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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03577_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03462_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03436_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03947_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01381_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01396_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Millischer et Me Taïeb, représentant la société Pierre et Vacances et de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03899_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Connil, représentant le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02098_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Roumier, représentant la société Emil Frey France.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03261_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la société GFD.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01277_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02015_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Serfati, représentant la SARL 5Com. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03260_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Magnard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02291_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02396_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Magnard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03039_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Vergilino, représentant la SAS EMBTP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03519_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Clot, représentant la société Teads France.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04682_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Assuied, substituant Me Sebbah, représentant M. et Mme B.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05458_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01611_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02182_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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