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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04720_20250213
13 février 2025
Malonga est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance du 18 octobre 2024 qui est irrégulière. 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01195_20240709
9 juillet 2024
Mme Malungu soutient que l'arrêt de la Cour n'a pas été entièrement exécuté.
Juge des référés
ORCA_25PA02037_20260220
20 février 2026
A..., représentée par Me Malonda, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer
6ème chambre
DCA_22NT02989_20221129
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de M. C.
DCA_22NT03092_20221129
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT03211_20251014
14 octobre 2025
Malonga, né le 11 septembre 2021. Mme I... et le jeune B... ont obtenu des visas de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial.
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteur public, - et les observations de Me Mabileau, représentant la Société G et de Me Mlekuz, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02652_20221115
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT03574_20220712
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20NT00412_20220614
14 juin 2022
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00764_20240611
11 juin 2024
B, représenté par Me Mabanga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet du Calvados
DCA_22NT01024_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00202_20230620
Coiffet ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Saulnier, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine.
ORCA_23VE00289_20240924
24 septembre 2024
B, représenté par Me Mabanga, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 janvier 1976, M.
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